Mentions légales – Stores extérieurs Coolaroo

Formation du contrat et commandes

• Les prix sont indiqués en CHF, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
• Les prix indiqués inclut les frais de ports.
• TVA non applicable, www.stores-exterieurs.ch est un site commercial de Brendan Collis, Enregistrée en Suisse comme independant Canton de Vaud 1644894-30/CHE-389.582.350.
• Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

• Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, nous s'engagons à en informer au plus vite l'Acheteur par tout moyen à sa convenance.
• Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

• Toute commande validée suppose l'adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. La vente sera considérée comme définitive après la confirmation de l'envoi commande.

Paiement

• Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé dans un délai de 2 semaines suivant la réception de la commande. Ceci est considéré comme ayant eu lieu 2 jours après l'envoi de la commande par l'intermédiaire de La Poste Suisse.

Livraison et réception

• Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur en Suisse.
• En cas de disponibilité partielle des articles, nous vous informerons dans les plus brefs délais et convenirons d'un plan de livraison.
• Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ses formalités. De même, aucune réclamation ne sera acceptée si le client accepte la marchandise (bon du transporteur faisant foi).

• Les délais moyens au départ du dépôt en Suisse sont les suivants:
  - Par Swiss post
  - 2-3 jours ouvrable
• Ces délais sont communiqués à titre indicatif . Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

• En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises.
• Les réclamations doivent être adressées par Lettre Recommandée avec AR à l’adresse indiquée dessous, et doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamations.
• Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés après la notification.
• A défaut, nous ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
• Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à notre depot dans son état d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
• Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
• Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
• Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Droit de Rétractation

• Le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur l'ensemble des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétraction ne sera accordé pour les produits de fabrication sur mesure et/ou hors standard.
• l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés.
• Les produits doivent impérativement être retournés à notre depot dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
• Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
• L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement.

Réserve de propriété

• Brendan Collis conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

Garantie

• Les produits sont garantis contre toute défaillance mécanique pendant une période d'un an. Les dommages accidentels causés par une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. Les frais de retour sont à la charge du client.
• Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur ce site internet.
• L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
• Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable. A cette fin, l’Acheteur prendra contact via le site web.
• Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.
• Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur
• Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
• Sont exclus de la garantie :
  • le remplacement des consommables.
  • l’utilisation anormale et non conforme des produits.
  • les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches produit.
  • les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé en avant
  • les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
  • les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Loi applicable

• Pour l'Acheteur étranger, il lui appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
• La responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
  • Nous ne pourrons être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
  • Nous ne sauraions être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
• L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Brendan Collis ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Informatique et Libertés

• Les informations collectées par le site web lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.
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